Nanobrevets « de deuxième nature » : Implications pour les pays du Sud

L'enjeu :

À l’occasion du 25e anniversaire de la décision de la Cour suprême des États-Unis ayant ouvert les vannes du brevetage de toutes les formes de vie, ETC Group présente les tendances actuelles de la propriété intellectuelle en rapport avec les technologies à l’échelle nanométrique. En nanotechnologie, les brevets à monopole exclusif ne couvrent plus seulement la vie, mais l’ensemble de la nature. C’est pourquoi ETC Group parle de nanobrevets « de deuxième nature ». En examinant les demandes de nanobrevets, les pays du Sud – et la société – peuvent prédire qui possédera la nanotechnologie et qui dominera le marché des produits au 21e siècle. On accorde des nanobrevets d’une portée incroyable – ils peuvent couvrir plusieurs secteurs de l’industrie et revendiquer des classes entières du tableau périodique des éléments. À leur rencontre de juillet, les pays du G8 vont pourtant dévoiler une stratégie scientifique « favorable aux pauvres » et présenter la nanotechnologie comme une panacée contre l’injustice sociale. La nanotechnologie est-elle une solution – ou un gros écueil de plus sur le chemin du développement?

L'impact :

On se bouscule pour obtenir le contrôle monopolistique du marché colossal des technos de l’infiniment petit. La National Science Foundation des États-Unis prédit que le pouvoir des technologies à l’échelle nanométrique et leur portée inouïe vont révolutionner la fabrication dans tous les secteurs de l’industrie – et rafler un marché de 1 billion $ d’ici six ou sept ans. Même si la nanotech en est à ses balbutiements au dire des analystes de l’industrie, les innovateurs en herbe se butent déjà au dédale des brevets sur les matériaux, constituants et outils de base nanos. Les analystes préviennent : « Les obstacles découlant de la propriété intellectuelle (PI) peuvent nuire sérieusement à l’essor des nanotechnologies. » Certains clament que les technologies à l’échelle nanométrique vont combler les besoins pressants des populations marginalisées du Sud. Mais dans un monde où domine la science exclusive, ce sont les détenteurs de brevets et ceux qui peuvent payer les frais de licences qui en détermineront l’accès autant que le prix. Alors que les pays du Sud pataugent encore dans la confusion et la controverse entourant la biotechnologie, l’Organisation mondiale du commerce obligera même les plus pauvres à appliquer les nanobrevets d’ici 2006, en vertu des aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce.

Les acteurs :

Les grandes transnationales, les labos universitaires de prestige et les entreprises en démarrage se lancent dans la ruée vers l’or des brevets. Les universités allouent de plus en plus de licences exclusives. Les nanobrevets « de deuxième nature » donnent aux magnats des multinationales le pouvoir de posséder et de contrôler les matériaux, dispositifs et procédés de fabrication novateurs.

La politique :

Alors que l’OMPI médite sur un plan d’action pour le développement à Genève, les bureaux de brevets de Washington, Munich et Tokyo choisissent les détenteurs du monopole exclusif d’une technologie qui modifiera radicalement la demande de matières premières et la fabrication partout dans le monde. Malgré les prédictions utopistes qui décrivent la nano comme un remède technique à la faim, à la maladie et aux problèmes d’environnement dans le Sud, la vitesse à laquelle s’envolent les nanobrevets porte à croire que le rôle des pays en développement se bornera à payer des redevances. Les États doivent protéger leur souveraineté et les organismes intergouvernementaux agir sans plus tarder en vue de prévenir les monopoles multisectoriels, les obstacles technologiques et la formation d’un nouvel oligopole puissant, avide de contrôler la « deuxième nature » de l’économie.